Conditions Générales de Vente

Table des matières

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre Acquolina, l’Epicerie fine italienne et tout client particulier. Les offres du site Acquolina à l’attention des particuliers se distinguent donc nécessairement de celles destinées aux entreprises et collectivités.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.

1• Produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Acquolina dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et Acquolina ne peut être tenu responsable de la non-conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés. Toutes les marques citées par Acquolina sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.  Les photos ne sont pas contractuelles.

Acquolina, l’Epicerie fine italienne vendant de l’alcool, il est rappelé que :

• La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans ;

• L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

2• Prix et TVA

a. Garantie des prix

Les prix sont facturés en euros (€) sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA française. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en Euro.  

Les articles que vous commandez sur bottega.acquolina.fr sont assujettis à la TVA française (à ce jour 20% ou 5,5% selon les produits).

3• Le paiement

Seul le paiement par carte bancaire est possible, il est la garantie d’une préparation rapide de votre commande pour un enlèvement effectué par vous-même avec un minimum de délai.

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, VISA, AMERICAN EXPRESS et en saisissant les 16 numéros de votre carte, sa date d’expiration et son crytogramme visuel.  Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).  Seules les cartes bancaires présentant le sigle VISA, MASTERCARD et AMERCICAN EXPRESS émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.  La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.  En cas de refus de celui-ci, Acquolina se réserve le droit d’annuler la commande et stopper la livraison de la commande.

4• La livraison

La Bottega d’ACQUOLINA ne permet que l’enlèvement par le client de type « click and collect » à l’adresse suivante :

Acquolina • l’Épicerie Fine Italienne
57 av du Pic Saint Loup
34980 Saint Gely du Fesc

Un parking est à la disposition des clients devant le magasin.

5• Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Dans l’hypothèse où le client n’aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, Acquolina s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours. Le client peut également choisir l’échange du produit. En cas de rétraction la marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine, non ouvert, frais de retour à la charge du client.

6• Confidentialité des données

Acquolina traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité et discrétion possible. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client.

7• Litiges

Acquolina ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.  Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

8• Résolution des litiges

Les produits demeurent la propriété de Acquolina jusqu’au complet paiement du prix. Acquolina se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

9• Informations sur l'entreprise

Acquolina – Sarl LMP

57 avenue du Pic Saint Loup
34980 Saint Gely du Fesc

09 67 53 34 13
contact@acquolina.com
https://acquolina.fr

SARL au Capital social de 10 000 €  

Siret (RCS MONTPELLIER) : 811546761 00016  

N° de TVA intracommunautaire : FR47 811546761